Droit administratif

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Description du produit

Un droit spécifique, applicable à une partie de l action administrative, s est développé en France, permettant, dans le cadre d un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu elles ont subies, dans le cadre d un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s adresse également à tous ceux qui, à l Université ou en dehors d elle, peuvent avoir besoin d une présentation d ensemble du droit administratif.

Présentation de l'éditeur

Un droit spécifique, applicable à une partie de l action administrative, s est développé en France, permettant, dans le cadre d un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu elles ont subies, dans le cadre d un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s adresse également à tous ceux qui, à l Université ou en dehors d elle, peuvent avoir besoin d une présentation d ensemble du droit administratif.

Biographie de l'auteur

Pierre-Laurent Frier était Directeur de l École doctorale de droit public et de droit fiscal, il fut professeur à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Jacques Petit est professeur à l'Université Rennes I.

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